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Rachat de crédits

Regrouper vos crédits : les situations particulières

Vous êtes fonctionnaire, travailleur indépendant, à la retraite ou dans toute autre situation particulière ? Les modalités d’un rachat de crédits diffèrent selon votre situation. Nous vous expliquons la manière de regrouper vos crédits suivant votre profil.

Les différents profils pour un rachat de crédits

Votre situation familiale et votre statut professionnel influent sur les solutions de rachat de crédits qui s’offrent à vous. L’ensemble de ces critères oriente la banque ou l’organisme chargé de restructurer vos créances dans le choix qu’elle/il va vous proposer. Les cas spécifiques suivants demandent une réponse sur mesure si vous désirez regrouper vos crédits.

Les fonctionnaires et le rachat de crédits

Du fait du statut de la fonction publique qui garantit la stabilité de l’emploi, les fonctionnaires peuvent bénéficier de certaines conditions avantageuses de la part des établissements de crédits, le risque étant moindre pour ces derniers.

Tout comme les retraités, les fonctionnaires peuvent disposer de produits de rachat de crédits spécifiques. Certains fonctionnaires ont également droit à une assurance individualisée, en particulier les militaires.

Renseignez-vous auprès de Mon accord.com pour pouvoir bénéficier de conditions d’emprunt avantageuses lors d’un regroupement de crédits, tant au niveau des taux que de la durée.

Les professions libérales ou indépendantes

Pour les professions libérales et indépendantes, le rachat de crédits vise en premier lieu à assurer des ressources financières même en cas de rentrées d’argent irrégulières.

Regrouper vos crédits peut également s’avérer intéressant à terme si vous avez contracté plusieurs emprunts en début d’activité.

Des offres de rachat de crédits spécialisées englobant aussi bien les professions réglementées que non réglementées peuvent vous être proposées. Sont donc concernés :

  • les métiers de service (architectes, journalistes, publicitaires, écrivains, photographes, etc.) ;
  • les professionnels de la santé (médecins, vétérinaires, chirurgiens, psychiatres, orthopédistes, etc.) ;
  • les professionnels du droit (avocats, huissiers de justice, notaires, greffiers, etc.).

Les personnes à la retraite

Si vous subissez une baisse de vos revenus lors du passage à la retraite, des solutions de regroupement de crédits sont spécialement étudiées à votre avantage.

Les crédits « spécial senior » à paliers de remboursements dégressifs en font partie.

Ils peuvent être souscrits à partir de 50 ans et sont calculés :

  • en fonction de l’évaluation du montant de votre future retraite ;
  • en fonction de votre pension de retraite actuelle.

Les mensualités de ces crédits d’achat évoluent à la baisse à la date prévisionnelle de votre passage à la retraite. Elles sont également souvent assorties d’options qui permettent d’augmenter ou de diminuer les échéances.

Leur durée peut s’étaler sur 25 ans. Il est possible d’y ajouter une assurance sur la personne afin de protéger vos proches.

Attention ! Si vous avez déposé un dossier de surendettement à une commission de la Banque de France, vous ne pouvez plus souscrire de rachat de crédits. Aucun établissement de crédit ne pourra donc accepter votre dossier, que vous ayez déjà reçu ou non une réponse de l’institution.

Regrouper vos crédits : les situations particulières

Regrouper vos crédits pour sortir du surendettement

Si vous avez accumulé plusieurs crédits ou brusquement perdu vos revenus, la situation de surendettement vous guette. Vous ne disposez plus de ressources financières suffisantes pour vivre une fois vos charges réglées. Dans ce cas, il convient de procéder par étapes afin de regrouper vos crédits et de remédier à cette situation difficile :

Définir sa situation

Le surendettement n’est pas une question de revenus mais de déséquilibre entre les revenus et les charges (loyers, dettes, crédits, etc.) qui deviennent trop lourdes par rapport au montant de l’ensemble de vos ressources.

Un ménage est considéré en surendettement quand il lui est impossible de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles.

Si vous sentez que votre situation financière se détériore, ne vous inquiétez pas : plusieurs solutions s’offrent à vous. Contactez Mon accord.com afin de faire le point le plus rapidement possible sur la solution de rachat de crédits à mettre en place pour améliorer votre position.

Réorganiser son budget

Il est d’abord important de faire un bilan de votre budget. L’objectif est de déterminer les dépenses qui vous coûtent le plus d’argent et de regarder celles qui peuvent être évitées.
Après avoir étudié vos sources de revenus (salaires, honoraires, pensions, etc.), repérez vos dépenses et essayez de voir si certaines peuvent être supprimées, réduites ou reportées, en dehors des frais fixes :

  • impôts,
  • assurances,
  • loyer,
  • factures de gaz, d’eau, d’électricité.

Réduire le montant de ses charges avant le rachat de crédits

S’il est impossible de supprimer les charges fixes et courantes, celles-ci peuvent être parfois réduites.

Au niveau de l’électricité, des tarifs de première nécessité peuvent être attribués.

En ce qui concerne les factures de gaz, pensez à comparer les tarifs proposés par les différents fournisseurs.

Demander à regrouper vos crédits

Dans un premier temps, ces différentes démarches devraient vous permettre de réduire vos charges.

Si cela ne s’avère toutefois pas suffisant, vous pouvez faire une demande de rachat de crédit ou de regroupement de vos crédits auprès de Mon accord.com. Nous vous guiderons et vous accompagnerons dans votre entreprise.

Dernier recours après un refus de regroupement de crédits : la Banque de France

Si votre demande de regroupement de crédits a été refusée, il vous est encore possible de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, sous certaines conditions :

  • cette procédure s’adresse aux particuliers domiciliés en France qui ont contracté des dettes non professionnelles (de ménage) auprès de sociétés établies dans l’Hexagone ;
  • est considérée comme non professionnelle toute dette n’ayant pas de rapport direct ou indirect avec votre activité professionnelle ou économique. Les commerçants, artisans, chefs d’entreprise, etc. doivent avoir recours à des procédures particulières ;
  • les dettes de ménage peuvent être des dettes bancaires ainsi que des dettes liées à toutes les charges de la vie courante, telles que des arriérés de loyer ou des factures impayées ;
  • le demandeur du rachat de crédits doit montrer son engagement vis-à-vis de la procédure de surendettement selon la notion de « bonne foi » définie par la BDF. Cette règle exclut bien évidemment le détournement de fonds ou la dissimulation de tout ou partie des biens.
Comment déposer un dossier de surendettement à la Banque de France ?
Vous devez d’abord télécharger les documents nécessaires sur le site de la Banque de France, puis les transmettre, complétés, à l’agence de la Banque de France la plus proche de votre domicile. Dès le dépôt de votre dossier, vous êtes immédiatement enregistré dans le Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). Si votre dossier est recevable, une commission établit un plan conventionnel de redressement. Celui-ci peut s’étendre sur 8 ans au maximum.