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L’assurance emprunteur et les situations de Décès, PTIA, ITT et IPT

Les raisons de signer un contrat d’assurance crédit

Lorsque vous sollicitez un emprunt immobilier, la souscription d’un contrat d’assurance crédit est exigée par l’organisme bancaire qui vous le consent. Comment choisir alors la solution la plus adaptée à votre profil ? Quelles sont les différences entre l’assurance groupe et l’assurance déléguée ? Comment calculer et comparer le montant annuel des primes d’assurance que vous devrez verser ? Nous répondons à ces questions.

Contrat d’assurance groupe et contrat d’assurance déléguée

Lors de la souscription d’un prêt immobilier, l’organisme bancaire vous demande toujours des garanties en cas de non paiement, éventuellement causé par une incapacité de travail temporaire ou définitive (ITT, IPT), une invalidité ou une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou un décès.

C’est la raison pour laquelle la souscription d’un contrat d’assurance crédit est exigée par les banques.

Egalement appelée assurance emprunteur, l’assurance crédit, ou prêt immobilier, est destinée à rembourser les mensualités que vous ne pouvez pas payer pour les raisons évoquées plus haut.

Vous êtes alors libre de choisir l’offre d’assurance groupe que vous propose la banque ou de faire appel à une assurance déléguée. Cette dernière solution est mise en place par une compagnie extérieure à la banque.

Sachez encore que, grâce à la loi Hamon, votre choix n’est pas définitif. Une fois votre contrat d’emprunt signé, vous avez la possibilité de changer d’assurance crédit pendant encore un an, même si vous devrez nécessairement opter pour un contrat à garanties équivalentes.

Le contrat d’assurance groupe

Dans le cas d’un emprunt ou d’un rachat de crédits, si vous choisissez l’assurance crédit proposée par votre banque, vous bénéficiez automatiquement d’un contrat d’assurance groupe.

La banque se charge de négocier avec une compagnie d’assurance, qui peut lui être affiliée, un contrat d’assurance standard. Cette assurance crédit dresse des conditions précises. L’assurance groupe peut être souscrite par l’ensemble des clients de la banque qui contractent un prêt immobilier. Elle reste invariable, les critères tels que l’âge, le sexe ou la profession n’entraînant aucune modification possible.
L’emprunteur est donc assuré à un tarif unique. Généralement, le taux d’assurance proposé aux particuliers qui souscrivent une assurance crédit est environ de 0,32 % du capital emprunté.
Par exemple, si vous empruntez une somme de 100 000 € sur 25 ans, le coût total de votre assurance représente 8 000 €, soit 320 €/an.

L’assurance crédit déléguée

Une autre solution concerne la possibilité de faire appel à un courtier spécialisé dans les contrats d’assurance crédit. Ce dernier vous proposera une assurance de prêt déléguée, établie en fonction de votre situation individuelle et de votre profil : âge, situation professionnelle, état de santé, sexe, etc... La prime varie en fonction de ces items ainsi qu’en fonction du montant du prêt à assurer.

Il convient de noter qu’un contrat d’assurance crédit individuel est constitué d’options. Le tarif de l’assurance crédit déléguée est évolutif : il augmente avec l’âge et diminue en fonction du capital restant dû.

Par exemple, si vous souscrivez un emprunt de 100 000 € sur 25 ans, à l’âge de 30 ans, en étant en bonne santé, le taux moyen annuel de votre assurance de prêt s’élève environ à 0.12%. Le coût total de votre assurance crédit est alors de 3 000 €, soit 120 €/an.

Les raisons de signer un contrat d'assurance crédit

Quel type d’assurance crédit choisir ?

Quel type de contrat d’assurance crédit choisir ? L’assurance groupe ou l’assurance déléguée ? Afin de cerner au mieux la solution la plus appropriée à votre situation, il est nécessaire de comparer au mieux les offres du marché et de bien faire attention aux éléments suivants :

Les risques garantis

Votre banque ou votre courtier en assurance vous remettra une fiche d’information standardisée. Celle-ci établit un récapitulatif de toutes les garanties que peut fournir un contrat d’assurance crédit ainsi que les différents niveaux de couvertures possibles.

Ce document est très important dans la mesure où il sert à définir ce dont vous avez besoin et conséquemment le type de contrat d’assurance qui vous convient le mieux.

Elle mentionne également des informations sur les caractéristiques du projet à financer, tels le montant et la durée de la créance.

Le conseil de Mon accord.com
Lors de l’évaluation et de la comparaison des différentes offres de contrats d’assurance crédit qui vous sont soumises, veillez particulièrement à choisir les bons risques couverts, les plus élémentaires et ceux qui correspondent le mieux à votre situation. Certes, en vertu de la loi Hamon, vous pouvez encore changer d’assurance de prêt pendant un an, une fois votre contrat signé. Par contre, vous ne pouvez pas en modifier les garanties. La loi Hamon porte en effet uniquement sur les tarifs d’assurance crédit : elle valide le choix de changement pour une option moins coûteuse mais les garanties apportées doivent être équivalentes dans les deux cas.
N’hésitez pas à nous demander de l’aide lors de cette étape importante du choix du contrat d’assurance crédit. Nous vous conseillerons au mieux sur les garanties qui vous conviennent ainsi que sur les tarifs les plus compétitifs.

Le tarif de l’assurance

Afin d’être certain d’opter pour le type de contrat d’assurance crédit le plus adapté à votre profil et le moins cher (à garanties équivalentes), il est d’usage de comparer les TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance) de chaque solution.

Le TAEA doit obligatoirement être indiqué par les sociétés d’assurance. Ce taux vous permet d’avoir une vision objective des tarifs pratiqués. En l’appliquant sur le montant emprunté, vous pourrez calculer le montant des primes annuelles demandées.

Par exemple, si vous obtenez un TAEA fixé à 0,36%, pour un emprunt de 200 000€, vous aurez à verser chaque année la somme de 720 € de primes d’assurance, soit 60 € par mois.
Bon à savoir.
Plusieurs éléments influent sur la détermination du coût de votre contrat d’assurance crédit. Ils concernent par exemple le montant et de la durée du prêt, l’âge, l’état de santé, l’exercice éventuel de métiers dangereux, la pratique de loisirs ou de sports à risques, etc.