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L’assurance emprunteur et les situations de Décès, PTIA, ITT et IPT

Assurance : quand et comment changer de contrat ?

Lorsque vous souhaitez changer de contrat d’assurance à la consommation ou logement, il existe des règles à connaître et à respecter. Mon Accord.com vous explique la manière de procéder en tenant compte des délais induits par la procédure.

Quand et comment changer son contrat d’assurance à la consommation ou pour un logement ?

Avant de décider de changer de contrat d’assurance emprunteur, il faut savoir qu’un contrat d’assurance présente la particularité d’être conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement, sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire pour cela.

Mis à part les contrats d’assurance auto et d’habitation qui peuvent être résiliés à tout moment après un an de souscription, seules deux périodes permettent d’y mettre un terme :

  • à la fin de l’échéance (date anniversaire) ;
  • après un changement de situation.

Résiliation à la fin de l’échéance

C’est la situation la plus courante. Vous devez attendre la fin de votre année de couverture pour résilier votre contrat. Vous pouvez alors mettre un terme ou changer de contrat d’assurance :

  • deux mois minimum avant l’échéance ;
  • dans les vingt jours ouvrés suivant la réception de l’avis d’échéance.
Si votre assureur oublie de vous transmettre l’avis d’échéance, vous pouvez résilier sans frais votre contrat à tout moment de l’année.

Changer de contrat d’assurance après un changement de situation

En cours d’année, les changements qui autorisent à résilier de façon anticipée, sans frais et sans attendre la date fatidique de l’échéance sont les suivants :

  • changement de domicile,
  • changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage),
  • changement de profession,
  • changement de régime matrimonial,
  • changement dans le contrat d’assurance : augmentation de tarifs, réduction des risques couverts, etc.

Afin que votre résiliation soit valide, vous devez envoyer une lettre de demande de résiliation au maximum trois mois après la date de l’évènement.

Depuis la loi Hamon, chaque contrat d’assurance auto ou habitation signé après le 1er janvier 2015 peut être résilié à tout moment après un an de souscription. Il suffit de prévenir votre assureur de votre décision par lettre. Ce dernier vous transmettra en retour un avis de résiliation indiquant la date de la fin de votre contrat.

Quand et comment changer de contrat ?

Comment rester bien assuré ?

Une offre d’assurance ne doit pas être jugée uniquement sur le montant de la prime à payer. D’autres éléments très importants permettent d’obtenir une protection totalement adaptée à vos besoins. Il convient d’être particulièrement attentif :

  • au type d’assureur : certains sont spécialisés dans des secteurs bien définis (primo-accédants, gestion de risque aggravé), tandis que les généralistes sont capables de répondre aux situations les plus classiques ;
  • aux garanties souscrites : avant de signer un contrat d’assurance, vérifiez bien les garanties qu’il offre et celles dont vous avez besoin ;
  • aux franchises : pour chaque garantie, comparez bien le barème des franchises appliquées. Celles-ci ont un impact très fort sur la prime à payer. Généralement, plus le niveau de franchise est élevé, plus la prime est faible.
Attention, votre assureur peut mettre fin à votre contrat en cas de faute de votre part. Il peut le faire sans avoir à donner de justifications dans les cas suivants :
  • vous n’avez pas réglé votre cotisation ;
  • vous avez fait une fausse déclaration ou omis des informations lors de la signature ;
  • votre situation est modifiée et l’assureur considère qu’il y a « aggravation du risque » ;
  • vous avez connu un sinistre mentionné dans le contrat comme motif de résiliation.