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Le prêt à taux zéro 2016 appelé à faciliter l’achat immobilier pour les primo-accédants

Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles modalités concernant le prêt à taux zéro sont entrées en vigueur. Initiées à la demande de François Hollande, celles-ci modifient les anciens textes en profondeur et sont appelées à faciliter l’achat immobilier des primo-accédants. Le nouveau PTZ 2016 pourrait ainsi créer à terme 50 000 emplois dans la construction, les instances dirigeantes prévoyant la signature de 120 000 contrats de crédit par an.

Le PTZ 2016 change la donne pour les primo-accédants

Une nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2016

Jusqu’à fin 2015, le prêt à taux 0 sans frais financiers spécifiques permettait de financer entre 18 à 26% d’un achat immobilier. Ce montant s’élève désormais à 40% et s’applique aux achats de biens anciens et neufs sur l’ensemble du territoire national, toutes zones géographiques confondues.

Entré en vigueur le 1er janvier dernier, le nouveau PTZ 2016 a prévu deux aménagements principaux dans son mode de fonctionnement :

  • les plafonds de revenus pour les ayant-droits ont été revus à la hausse, de 24 000 à 74 000 suivant la situation familiale et l’aire géographique lors de l’achat immobilier (voir point suivant) ;
  • les délais de remboursement ont été réaménagés et étendus : remboursement différé jusqu’à 15 ans et extension de la durée du prêt sur 20 ans.

Toujours accordé, en fonction de l’état de l’habitation et de son emplacement sous conditions de ressources, le PTZ 2016 a été modifié avec pour objectif de renforcer son attractivité auprès des primo-accédants.

En 2014, 47 000 prêts à taux zéro pour l’acquisition de biens neufs avaient été enregistrés. L’objectif de signature de 120 000 contrats de crédit par an ne semble donc pas utopique, bien que la mesure affiche un coût de 2 milliards d’euros par an pour l’Etat.

Délais de remboursement : en dehors du paiement des mensualités de vos autres prêts (20 à 25 ans en général), la durée de remboursement du PTZ 2016 sera d’autant plus courte que vos revenus sont élevés. Elle comprend une période de différé (exemptée de remboursement) de 5, 10 ou 15 ans selon votre situation.

LE PTZ 2016, solution privilégiée des primo-accédants

Conditions pour bénéficier du PTZ 2016

Le montant du PTZ 2016 dépend à la fois de la situation géographique du logement et du nombre de personnes composant le foyer.

L’année de référence à prendre en compte est l’avant-dernière précédant l’offre (année N-2). Pour une offre de PTZ en 2016, les revenus pris en compte seront donc ceux de l’année 2014 indiqués sur votre avis d’imposition 2015.

Voici un récapitulatif des plafonds de revenus maximums pour pouvoir bénéficier du PTZ 2016 :

  • Zone A (Ile-de-France, Côte d’Azur) : 37 000 € pour les célibataires, 74 000 € pour un couple avec 2 enfants ;
  • Zone B1 (agglomérations de + de 250 000 hab.) : 30 000 € pour les célibataires, 60 000 € pour un couple avec 2 enfants ;
  • Zone B2 (agglomérations de + de 50 000 hab.) : 27 000 € pour les célibataires, 54 000 € pour un couple avec 2 enfants ;
  • Zone C (reste du territoire) : 24 000 € pour les célibataires, 48 000 € pour un couple avec 2 enfants.

Les nouvelles possibilités offertes par le PTZ 2016

Un prêt complémentaire

Si le prêt à taux zéro ne permet pas de financer la totalité d’un achat immobilier (il ne peut être le prêt unique ni même le principal lors de la transaction), le PTZ 2016 s’annonce quand même comme une excellente nouvelle pour les primo-accédants en manque de capital initial.

Mieux dimensionné, il paraît surtout plus équitable pour l’ensemble des Français. Valable auparavant très majoritairement dans les centres-bourgs, les zones rurales, il sera effectif partout en France et toujours cumulable, soi-dit en passant avec d’autres prêts :

  • prêt immobilier bancaire,
  • prêt conventionné,
  • prêt d’accession sociale,
  • prêt d’épargne logement,
  • etc.
Le PTZ 2016 est assimilable à une avance de fonds remboursable. Il est accordé sans frais de dossier et sans intérêts (ceux-ci sont pris en charge par l’État). À titre d’exemple, le prêt à taux zéro permet de ne rembourser que 20 000 € si vous avez emprunté 20 000 € lors d’un achat immobilier. Cependant, les primes d’assurance-emprunteur restent à votre charge.

Vers une explosion du nombre de demandes des primo-accédants !

Depuis sa mise en application, le nouveau PTZ 2016 connaît déjà un beau succès de la part des primo-accédants. En effet, sur le premier mois de l’année, les projets d’achat immobilier et les demandes de crédits sont en forte hausse de +300% par rapport à janvier 2015 !

Si les avis divergent encore sur son efficacité dans un marché encore marqué par la vitalité relative de la primo-accession, ces premiers indicateurs sont pour le moins encourageants. Ces chiffres resteront à valider sur la durée. Reste à savoir si ces prêts à taux zéro seront réellement accordés et si les emprunteurs continueront à jouer le jeu.

L’histoire du prêt à taux 0 pour un achat immobilier

Genèse du prêt à taux 0

Années 1990, naissance du prêt à taux zéro

Créé par le gouvernement français en 1995, Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif bancaire social dont le taux d’intérêt est nul (équivalant à 0 % du montant de l’emprunt).

Il visait à l’origine à aider les personnes aux revenus modestes dans leur quête d’achat immobilier en leur permettant, selon le texte de loi, à devenir "primo-accédants à la propriété", c’est-à-dire propriétaires pour la première fois de leur logement principal.

La somme accordée pour ce prêt variait en fonction du revenu fiscal de l’emprunteur ainsi que du lieu où se situait l’achat immobilier.

Nombreux réajustements dans le domaine de l’achat immobilier

L’encadrement du PTZ par le Code de la Construction et de l’Habitation et le Code Général des Impôts a subi par la suite de nombreuses adaptations, dont voici les principaux :

  • la loi de finance de 2005 a renforcé le prêt à taux 0 en autorisant les ménages à acquérir un logement neuf ou ancien sans condition de travaux. Elle visait à favoriser la primo-accession dans les agglomérations et zones urbaines, marquées par une offre réduite de logements neufs et un marché locatif en tension ;
  • une disposition de février 2006 a réévalué les plafonds de ressources autorisés pour la demande d’un prêt à taux 0 ;
  • en 2014, le PTZ est de nouveau consolidé afin de favoriser l’accession à la propriété, support de la relance dans le secteur de la construction ;

- le Ministère du Logement ouvre en 2015 le prêt à taux zéro à certains territoires ruraux en publiant une nouvelle carte de 6000 communes éligibles à l’acquisition de logements anciens ;

  • 1er janvier 2016 : mise en application du nouveau PTZ 2016.
Intéressé par le dispositif du PTZ 2016 ?

Sachez qu’un numéro unique est mis à disposition des particuliers : le 0820 16 75 00. Vous pouvez encore vous rendre sur le simulateur disponible sur le site du ministère du Logement afin de vérifier votre éligibilité, ou enfin contacter tout simplement Monaccord.com. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions !