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Délégation de l’assurance emprunteur : et si vous diminuiez le coût de votre emprunt grâce à la loi Lagarde ?

Saviez-vous que l’assurance de prêt constitue le deuxième coût le plus important lors de la souscription d’un crédit immobilier ou à la consommation ? Si elle n’est en théorie pas obligatoire, l’assurance emprunteur est imposée par les banques et organismes de crédit afin de se prémunir contre le risque de voir le souscripteur dans l’incapacité de pouvoir rembourser les échéances du prêt accordé. En cas de décès ou de maladie, par exemple, l’assureur s’engage à rembourser le capital restant dû à l’organisme prêteur. Grâce à la loi Lagarde, rien ne vous interdit cependant de vous tourner vers un établissement autre que celui qui vous accorde un prêt et de faire jouer la concurrence dans le but d’obtenir de meilleures garanties et des conditions financières plus attractives. Bien au contraire ! La délégation d’assurance s’avère souvent une solution à privilégier. Mon Accord vous explique pourquoi et vous dit comment.

Délégation d’assurance emprunteur et Loi Lagarde : définition et avantages

Qu’est-ce que la délégation d’assurance ?

La Loi Lagarde de 2010

Dans le cadre de l’octroi d’un crédit immobilier, la délégation d’assurance (ou assurance de prêt hors banque, ou encore assurance crédit déléguée) vise à permettre à la personne qui emprunte de contracter une assurance emprunteur auprès d’une compagnie autre que l’organisme de crédit qui lui accorde le prêt.

Entrée en vigueur au 1er septembre 2010, la Loi Lagarde a sensiblement modifié la donne dans le secteur du crédit puisque les établissements bancaires ne peuvent plus imposer à leurs clients qui sollicitent un prêt de souscrire également leur assurance de groupe maison.

Conditions d’acceptation de la délégation d’assurance

La seule condition nécessaire à la réussite de la délégation d’assurance est de privilégier un contrat présentant au minimum un niveau de garantie et des exigences similaires à ceux proposés par la banque qui vous accorde le prêt. Si c’est bien le cas, grâce à la Loi Lagarde, celle-ci ne peut en aucun cas vous opposer un refus.

En outre, elle ne peut pas modifier les conditions offertes pour le prêt et a l’interdiction légale de faire pression sur vous afin de vous amener à signer son propre contrat d’assurance emprunteur, même si certains établissements ne sont pas de bonne foi en la matière...

Sachez enfin qu’au-delà de la Loi Lagarde, la Loi Hamon, relative à la consommation, prévoit un droit de résiliation et de changement d’assurance emprunteur pendant un an à partir de la signature du contrat de prêt. Cette disposition est notamment reprise dans l’article 54 de la Loi du 17 mars 2014, publiée dans le JO du 19 mars 2014.

Les avantages de l’assurance emprunteur hors banque

La délégation d’assurance emprunteur n’est pas seulement une recherche de prix attractifs avec en point d’orgue la baisse du coût de votre emprunt. La Loi Lagarde vise également à parfaire la qualité des garanties obtenues.
La majorité des contrats collectifs proposés par les banques reposent sur la mutualisation des risques. Les garanties et tarifs sont la plupart du temps standardisés, ce qui n’est pas le cas avec l’assurance crédit déléguée, qui peut être complétée, en fonction du profil particulier de chaque personne, par l’ajout de nouvelles options.

Pour les emprunteurs, la Loi Lagarde permet un système « à la carte » dont les avantages sont pluriels :

  • une diversité d’offres et d’options inégalable.
  • une véritable liberté de choix des garanties, selon vos besoins, en fonction de votre âge, de votre état de santé, de votre situation familiale, de votre profession, etc.
  • la négociation des meilleurs prix, permettant de réaliser de réelles économies, parfois en faisant baisser le coût de l’assurance emprunteur initial de 50% pour certaines populations (jeunes, non-fumeurs, cadres, etc.) !

Voici deux exemples assez communs d’application de la Loi Lagarde : pour un emprunt de 180 000 € à 3% sur 15 ans, le tarif de l’assurance emprunteur peut-être abaissé en moyenne de 23 000 € à 15 000 € ; pour un emprunt de 150 000 € à 2,30% sur 15 ans, le tarif de l’assurance emprunteur peut-être abaissé en moyenne de 32 000 € à 26 500 € !

  • une réévaluation en permanence de la cotisation de l’assurance, pratiquée en fonction du capital restant. Celle-ci diminue donc régulièrement, ce qui est impossible dans le cadre du contrat de groupe proposé par une banque, la prime étant dans ce cas fixe et immuable pendant toute la durée du prêt.
N’hésitez pas à contacter Mon Accord, nous vous conseillerons et vous proposerons dans les meilleurs délais des offres comparatives de nos partenaires, acteurs majeurs opérant sur le marché de l’assurance emprunteur.

Diminuer le coût d'un emprunt en jouant sur la délégation d'assurance emprunteur

Comment réduire le montant de votre prêt immobilier ?

Les étapes à suivre

Vous l’aurez compris, l’étape de la négociation de l’assurance emprunteur représente un moment-clé dans le schéma global d’une demande de crédit, malheureusement trop souvent ignorée par la plupart des individus.
En dépit des nouvelles dispositions règlementaires, les contrats collectifs des banques représentent en effet une très forte majorité (80 %) des contrats d’assurance emprunteur signés.

Mon Accord vous convie même à discuter des conditions de garantie dès avant la mise en place du prêt. Si vous optez pour le système de la délégation d’assurance, les démarches à effectuer seront plus faciles.

Prenez les devants sans attendre !

L’anticipation est la clé du succès de l’opération. Dès l’émission de la première offre de prêt qui vous est proposée, et avant l’édition de la version définitive, prévenez votre banquier de votre souhait de recourir à la délégation d’assurance. Cela n’entraînera pas la nécessité de modification ultérieure du contrat et vous fera gagner un temps précieux lors de la finalisation du processus d’octroi du crédit. N’hésitez pas à contacter Mon Accord, nous vous expliquerons en détails la marche à suivre.

Recherchez une assurance de prêt en même temps que la négociation de ce prêt

Intéressez-vous à la question de l’assurance emprunteur dès le début des négociations avec votre banque pour l’obtention d’un crédit. Les garanties essentielles couvrant le remboursement de votre emprunt présentes dans le contrat doivent être les suivantes :

  • le décès,
  • la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA),
  • l’incapacité totale de travail (ITT),
  • l’incapacité permanente partielle (IPP).

Bien sûr, une assurance la plus « couvrante » possible est recommandée. Dans tous les cas, une délégation d’assurance s’avèrera bénéfique si elle présente un niveau de couverture au moins équivalent à celui du contrat collectif de la banque ou de l’organisme de crédit. Une fiche d’information standardisée contenant tous les renseignements indispensables doit vous être remise.

Calculez le coût total de votre prêt

Il est primordial d’effectuer une simulation de crédit immobilier intégrant le coût de l’assurance emprunteur. Vous aurez alors l’occasion de négocier le taux et les conditions du prêt avec votre conseiller bancaire. La validité d’une simulation est généralement valable pendant 15 jours. Là encore, Mon Accord peut vous guider !

Menez au mieux votre dossier d’assurance emprunteur

Avant de vous engager auprès d’un assureur pour une délégation d’assurance, l’accord préalable de votre banquier, ou de l’établissement auprès duquel vous souscrivez un crédit, est nécessaire. En se référant à la fiche d’information standardisée que vous lui aurez remise, ce dernier vérifiera l’équivalence des garanties et le coût de l’assurance alternative envisagée au regard des dispositions prévues par la Loi Lagarde.

Lorsque le principe d’assurance hors prêt est accepté (notification sous dix jours), il ne vous reste plus qu’à signer le contrat d’assurance emprunteur avec votre assureur.

Une fois votre dossier complété et validé par la compagnie d’assurance indépendante choisie, vous pouvez signer votre offre de prêt avec la banque.

Les points de vigilance

Avant de souscrire à une assurance emprunteur déléguée, faites attention à la teneur réelle des garanties et des franchises prévues. Prenez également le temps de vérifier l’éventualité de la remise en cause du tarif de l’assurance avant le terme du contrat.

Afin d’éviter de mauvaises surprises, veillez à répondre précisément aux questions qui vous seront posées. Surtout, ne dissimulez aucune information au moment de la souscription, notamment lorsque vous complétez le questionnaire de santé.

Une chose est certaine : consulter un spécialiste du réseau Mon Accord vous évitera toute contrariété !

Nos équipes vous aideront à déterminer s’il est judicieux de souscrire dans le cadre de la Loi Lagarde, si une délégation d’assurance est pour vous plus avantageuse que la proposition de votre banque.

Il est actuellement possible de changer d’assurance emprunteur, chaque année, pour les offres antérieures au 26 juillet 2014, uniquement si le contrat signé le prévoit dans ses clauses. Par ailleurs, devant la libéralisation du marché du crédit initiée par les Lois Lagarde et Hamon, les banques ont en moyenne diminué leurs tarifs de 10 % à 30 %. Mais le meilleur moyen de faire baisser le coût final de votre emprunt réside encore dans la délégation de l’assurance emprunteur. Enfin, n’oubliez pas que les conditions actuelles sont très favorables à l’emprunt !